Abrogé3 avril 1997
Abrogé par Décret n°81-424 du 28 avril 1981
Créé le 6 décembre 1985
Le décret n° 81-424 du 28 avril 1981 portant création du Conseil national de l'alimentation est abrogé.
Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997
Abrogé parDécret n°81-424 du 28 avril 1981
En vigueur du vendredi 6 décembre 1985 au mercredi 2 avril 1997