Abrogé6 décembre 1985
Abrogé par Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 8 (Ab) JORF 6 décembre 1985
Créé le 2 mai 1981
Le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat permanent. Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont nommés par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces deux ministres et s'appuient pour exercer leur mission sur les services compétents des deux ministères.