Abrogé6 décembre 1985
Abrogé par Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 8 (Ab) JORF 6 décembre 1985
Créé le 2 mai 1981
Le conseil national de l'alimentation se réunit sur convocation des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture qui arrêtent l'ordre du jour des séances et assurent la coprésidence.
Les deux ministres désignent par arrêté conjoint un vice-président qui peut présider par délégation.
Les deux ministres désignent par arrêté conjoint un vice-président qui peut présider par délégation.