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Décret n°81-424 du 28 avril 1981

Article 5

Créé le 2 mai 1981

Le conseil national de l'alimentation se réunit sur convocation des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture qui arrêtent l'ordre du jour des séances et assurent la coprésidence.
Les deux ministres désignent par arrêté conjoint un vice-président qui peut présider par délégation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mai 1981 au jeudi 5 décembre 1985