Abrogé6 décembre 1985
Abrogé par Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 8 (Ab) JORF 6 décembre 1985
Créé le 2 mai 1981
Il est institué auprès du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la santé un conseil national de l'alimentation.
Décret n°81-424 du 28 avril 1981
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 1985
Abrogé parDécret n°85-1282 du 27 novembre 1985art. 8 (Ab) JORF 6 décembre 1985
En vigueur du samedi 2 mai 1981 au jeudi 5 décembre 1985