Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 avril 1981 ORGANISATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES:SERVICES TECHNIQUES,ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,COMMERCIAL,DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION,ECOLE DE FORMATION
Arrêté du 27 avril 1981 RELATIF AU CONSEIL CONSULTATIF POUR LA CREATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DE LA CERAMIQUE,INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET 81-413 DU 27-04-1981