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Arrêté du 27 avril 1981

RELATIF AU CONSEIL CONSULTATIF POUR LA CREATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DE LA CERAMIQUE,INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET 81-413 DU 27-04-1981

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IL A POUR MISSION DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DE LA CERAMIQUE D'ART ET NOTAMMENT SUR LES COMMANDES DE TRAVAUX OU DE RECHERCHE A PASSER AUX ARTISTES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1977.

Arrêté du 27 avril 1981

Modifié parArrêté du 6 juillet 1989