Décret n°81-392 du 23 avril 1981

Article 14

Créé le 26 avril 1981

Le ministre de l'intérieur fixe, après avis du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs pour ce qui concerne les épreuves sportives, la nature des épreuves d'examen, les programmes d'enseignement et les conditions d'organisation des stages préparatoires à l'obtention du brevet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

Abrogé parDécret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au mardi 29 août 2000

Le ministre de l'intérieur fixe, après avis du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs pour ce qui concerne les épreuves sportives, la nature des épreuves d'examen, les programmes d'enseignement et les conditions d'organisation des stages préparatoires à l'obtention du brevet.