Abrogé30 août 2000
Abrogé par Décret 2000-825 2000-08-28 art. 16 jorf 30 août 2000
Créé le 26 avril 1981
Le ministre de l'intérieur fixe, après avis du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs pour ce qui concerne les épreuves sportives, la nature des épreuves d'examen, les programmes d'enseignement et les conditions d'organisation des stages préparatoires à l'obtention du brevet.