En vigueur depuis le 25 avril 1981
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1981
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981
Source : Légifrance