Créé le 25 avril 1981
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
Article 35
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981