Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Article 7

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Article 7

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

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