Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, à savoir notamment :

• les articles 1er à 5, 8 et 9 du décret n° 55-666 du 20 mai 1955 ;
• le décret n° 56-159 du 28 janvier 1956 ;
• le décret n° 62-286 du 12 mars 1962 ;
• le décret n° 75-220 du 28 mars 1975 ;
• la mention du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts, à l'article 2 du décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture.