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Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985

MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII NOUVEAU,TITRE III) ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (CEMAGREF)

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REMPLACEMENT DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE VIII NOUVEAU DE LA 2EME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DU CODE RURAL.(R*832-1,R*832-2,R*832-3,R*832-4,R*832-5,R*832-6,R*832-7,R*832-8,R*832-9,R*832-10,R*832-11,R*832-12,R*832-13,R*832-14,R*832-15,R*832-16,R*832-17,R*832-18 ET R*832-19).

DISPOSITIONS GENERALES (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).

ADMINISTRATION ET DIRECTION DU CENTRE.

ORGANISATION DU CENTRE.

CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET COMMISSIONS SPECIALISEES.

DISPOSITIONS DIVERSES: ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 8138 DU 21-01-1981 A L'EXCEPTION DE L'ART. 3.

Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985

Modifié parDécret2002-251