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Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985
MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII NOUVEAU,TITRE III) ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (CEMAGREF)
REMPLACEMENT DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE VIII NOUVEAU DE LA 2EME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DU CODE RURAL.(R*832-1,R*832-2,R*832-3,R*832-4,R*832-5,R*832-6,R*832-7,R*832-8,R*832-9,R*832-10,R*832-11,R*832-12,R*832-13,R*832-14,R*832-15,R*832-16,R*832-17,R*832-18 ET R*832-19).
DISPOSITIONS GENERALES (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).
ADMINISTRATION ET DIRECTION DU CENTRE.
ORGANISATION DU CENTRE.
CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET COMMISSIONS SPECIALISEES.
DISPOSITIONS DIVERSES: ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 8138 DU 21-01-1981 A L'EXCEPTION DE L'ART. 3.
Modifié parDécret2002-251