Abrogé29 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1401 1985-12-27 art. 2 JORF 29 décembre 1985
Créé le 22 janvier 1981
Les personnels affectés au centre technique du génie rural, des eaux et des forêts ou mis à la disposition du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont mis à la disposition du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Les personnels contractuels du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole sont transférés au centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.