Abrogé29 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1401 1985-12-27 art. 2 JORF 29 décembre 1985
Créé le 22 janvier 1981
Le chapitre II du titre III du livre VIII de la première partie (législative) du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
"Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts".
"Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts".