Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire en avise le service chargé de la police des eaux. Dans les quinze jours de la réception de l'avis, celui-ci fait connaître au permissionnaire la date de la visite de récolement des travaux et les mesures complémentaires qu'il y a lieu de prendre avant la mise en service de l'ouvrage.