Décret n°81-37 du 20 janvier 1981
Annexes
Abrogé30 avril 2002
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
En vigueur du mercredi 21 janvier 1981 au lundi 29 avril 2002
Annexes
Installations et matériels destinés à économiser l'énergie au titre des équipements de remplacement dans les activités industrielles
Installations et matériels destinés à substituer dans les activités à caractère industriel une énergie renouvelable à une énergie primaire
Installations et matériels destinés à économiser l'énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire
Installations et matériels destinés à substituer dans le secteur résidentiel et tertiaire une énergie renouvelable à une énergie primaire
Installations et matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable dans le secteur des transports
Installations et matériels relatifs à la production hydro-électrique
Installations et matériels relatifs à la géothermie basse température
Installations et matériels destinés à promouvoir les utilisations du charbon
Installations et matériels destinés à économiser des matières premières