Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
Créé le 26 septembre 1991
Les revêtements de sol rapportés, semi fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.