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Décret n°81-306 du 2 avril 1981

Article 6

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Article 6

Les établissements, services et institutions où les élèves effectuent leurs stages sont agréés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004

Les établissements, services et institutions où les élèves effectuent leurs stages sont agréés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 1981 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance