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Décret n°81-306 du 2 avril 1981

Article 5

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Article 5

Le contrôle des écoles est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 4 avril 1981 au samedi 7 août 2004

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