Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Le contrôle des écoles est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.
Décret n°81-306 du 2 avril 1981
Le contrôle des écoles est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Le contrôle des écoles est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du samedi 4 avril 1981 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance