Décret n°81-304 du 2 avril 1981

Article 10

Créé le 4 avril 1981

Sont abrogés :
Le décret n° 53-173 du 2 mars 1953 portant statut des peintres de la marine et organisation du salon de peinture de la marine ;
Le décret n° 55-1136 du 20 août 1955 portant statut des peintres de l'air et organisation du salon de peinture de l'aviation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 1981