Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 8

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Article 8

Les attachés mentionnés à l'article 6 ont droit à un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Après un an de fonctions ou immédiatement si les intéressés ont l'un des titres énumérés au premier alinéa de l'article 7, ils perçoivent la totalité de la rémunération correspondant à leurs obligations de service.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Les attachés mentionnés à l'article 6 ont droit à un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Après un an de fonctions ou immédiatement si les intéressés ont l'un des titres énumérés au premier alinéa de l'article 7, ils perçoivent la totalité de la rémunération correspondant à leurs obligations de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2002 au samedi 9 août 2003

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 16 novembre 2002

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance