Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 5

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Article 5

Les attachés et les attachés associés sont rémunérés mensuellement après service fait, suivant le nombre de vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.

Les taux des rémunérations, établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget. Ces taux suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les attachés et les attachés associés sont rémunérés mensuellement après service fait, suivant le nombre de vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.

Les taux des rémunérations, établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget. Ces taux suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003

Source : Légifrance