Abrogé8 août 2004
Créé le 1 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Décret n°81-290 du 31 mars 1981
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 1 avril 1981 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance