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Décret n°81-227 du 10 mars 1981

Article 8

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Article 8

L'homologation du cahier des charges accordée par arrêté du ministre de l'agriculture ne devient définitive qu'à l'issue d'une période probatoire dont cet arrêté fixe la durée.

Il est fait mention de l'arrêté d'homologation au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 14 mars 1996

L'homologation du cahier des charges accordée par arrêté du ministre de l'agriculture ne devient définitive qu'à l'issue d'une période probatoire dont cet arrêté fixe la durée.

Il est fait mention de l'arrêté d'homologation au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1981 au mercredi 13 mars 1996

Source : Légifrance