Le cahier des charges comprend :

1° Une notice définissant les techniques de production employées ;

2° Un descriptif des moyens mis en oeuvre pour tenir à jour la liste des producteurs adhérents, des productions concernées et des lieux de production correspondants ;

3° Une disposition selon laquelle les adhérents doivent attester leur droit à l'exploitation des parcelles en cause, et s'engager à respecter les clauses du cahier des charges et à permettre l'accès des contrôleurs en tous lieux de leur exploitation ;

4° Une notice précisant les dispositions prises pour éviter les fraudes, et notamment la nature et les modalités des contrôles, ainsi que la nature et les modalités des sanctions ;

5° Les conditions prévues par l'organisme demandeur pour l'admission de nouveaux adhérents, notamment les règles s'appliquant à la période transitoire d'adaptation ;

6° Un modèle de marquage ou d'étiquetage exposant la nature et le mode de présentation des informations portées à la connaissance des utilisateurs.