Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 23 février 1981 · Abrogé le 27 mai 2011
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des universités, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.