Décret n°81-169 du 20 février 1981

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des universités, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 février 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des universités, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance