Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 23 février 1981
Sont abrogés l'article 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 portant loi de finances pour l'exercice 1951 en tant qu'il concerne le droit d'entrée pour la visite des musées, collections et monuments appartenant à l'Etat et l'article 6 de la loi n° 55-138 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1955.
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du lundi 23 février 1981 au jeudi 26 mai 2011
Sont abrogés l'article 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 portant loi de finances pour l'exercice 1951 en tant qu'il concerne le droit d'entrée pour la visite des musées, collections et monuments appartenant à l'Etat et l'article 6 de la loi n° 55-138 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1955.