Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE L'EVALUATION DE LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE PREVUE PAR L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981 POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS DESIRANT ETRE ACCUEILLIS DANS LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES
Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE DEPOT ET DE TRANSMISSION DES DEMANDES D'ADMISSION EN PREMIERE INSCRIPTION EN PREMIER CYCLE POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS