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Arrêté du 31 décembre 1981

MODALITES DE DEPOT ET DE TRANSMISSION DES DEMANDES D'ADMISSION EN PREMIERE INSCRIPTION EN PREMIER CYCLE POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS

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APPLICATION DE L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981.

Arrêté du 31 décembre 1981