Abrogé par Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 - art. 8 (V) JORF 19 octobre 1988
Créé le 10 février 1981 · Abrogé le 19 octobre 1988
Les dépenses du fonds sont ordonnancées par le préfet du lieu d'implantation.
Décret n°81-120 du 6 février 1981
Les dépenses du fonds sont ordonnancées par le préfet du lieu d'implantation.
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Abrogé par Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 - art. 8 (V) JORF 19 octobre 1988
Créé le 10 février 1981 · Abrogé le 19 octobre 1988
Les dépenses du fonds sont ordonnancées par le préfet du lieu d'implantation.
Abrogé depuis le mercredi 19 octobre 1988
Abrogé parDécret n°88-988 du 17 octobre 1988art. 8 (V) JORF 19 octobre 1988
En vigueur du mardi 10 février 1981 au mardi 18 octobre 1988
Source : Légifrance