Décret n°81-1067 du 3 décembre 1981

Article 1

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Article 1

Une aide exceptionnelle est instituée en faveur de certains producteurs de viande bovine ou de viande ovine qui connaissent des difficultés aiguës menaçant à court terme la survie de leur exploitation.

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En vigueur depuis le 17 avril 1987

Une aide exceptionnelle est instituée en faveur de certains producteurs de viande bovine ou de viande ovine qui connaissent des difficultés aiguës menaçant à court terme la survie de leur exploitation.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 1987

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