Créé le 25 novembre 1981
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 1981
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.