Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981

Article 9

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du vendredi 20 novembre 1981 au jeudi 30 septembre 2010

L'intendant agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la marine marchande.