Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981

Article 8

Créé le 20 novembre 1981

Les dépenses du budget de l'école comprennent :
Les dépenses de personnel ;
Les dépenses de fonctionnement et d'équipement ;
D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du vendredi 20 novembre 1981 au jeudi 30 septembre 2010

Les dépenses du budget de l'école comprennent :

Les dépenses de personnel ;

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement ;

D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.