Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 20 novembre 1981
Les subventions de l'Etat ou des collectivités ;
Les versements et contributions des élèves ;
Le produit des travaux de formation, de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations, des immobilisations ;
Les revenus de biens meubles et immeubles ;
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.