Créé le 31 août 2005
La réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées aux articles 3 à 14 ci-après.
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2005