Décret n°80-993 du 3 décembre 1980

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement et du cadre de vie,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

Vu le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi susvisée ;

Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 au 27 octobre 1978;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de La Truchère en date du 18 novembre 1978 et de Ratenelle en date du 5 novembre 1978 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature dans sa séance du 10 janvier 1979 ;

Vu le rapport du préfet en date du 6 avril 1979 ;

Vu l'avis donné le 15 octobre 1979 par le ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis donné le 3 décembre 1979 par le ministre de la défense ;

Vu l'avis donné le 6 décembre 1979 par le ministre de l'industrie ;

Vu l'avis donné le 25 janvier 1980 par le ministre du budget ;

Vu l'avis donné le 31 janvier 1980 par le ministre de l'agriculture ;

Vu l'avis émis par le conseil national de la protection de la nature en date du 17 janvier 1980 ;

Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu,

Créé le 31 août 2005

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,

MICHEL D'ORNANO.

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2005

Décret n°80-993 du 3 décembre 1980
Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle
Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle
Chapitre III : Gestion de la réserve
Article 16