Créé le 31 août 2005
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi susvisée ;
Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 au 27 octobre 1978;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de La Truchère en date du 18 novembre 1978 et de Ratenelle en date du 5 novembre 1978 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature dans sa séance du 10 janvier 1979 ;
Vu le rapport du préfet en date du 6 avril 1979 ;
Vu l'avis donné le 15 octobre 1979 par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis donné le 3 décembre 1979 par le ministre de la défense ;
Vu l'avis donné le 6 décembre 1979 par le ministre de l'industrie ;
Vu l'avis donné le 25 janvier 1980 par le ministre du budget ;
Vu l'avis donné le 31 janvier 1980 par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis émis par le conseil national de la protection de la nature en date du 17 janvier 1980 ;
Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu,
Créé le 31 août 2005
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Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,
MICHEL D'ORNANO.
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2005