Abrogé par Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 31 juillet 2001
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 31 juillet 2001
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2001
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au lundi 30 juillet 2001
Source : Légifrance