Abrogé31 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 31 juillet 2001
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1981.
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1981.
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Abrogé par Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 31 juillet 2001
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1981.
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2001
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au lundi 30 juillet 2001
Source : Légifrance