Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 21 décembre 1985
L'article 7 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est applicable aux suppléments de revenu familial.
Décret n°80-977 du 3 décembre 1980
L'article 7 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est applicable aux suppléments de revenu familial.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 21 décembre 1985
L'article 7 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est applicable aux suppléments de revenu familial.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance