Décret n°80-977 du 3 décembre 1980

Article 8

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Article 8

Le supplément différentiel de revenu familial est égal chaque mois au douzième de la différence entre le revenu minimum familial mentionné à l'article 18 de la loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 susvisée et les ressources de l'allocataire et de son conjoint ou concubin déterminées conformément à l'article 3 du présent décret.

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Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le supplément différentiel de revenu familial est égal chaque mois au douzième de la différence entre le revenu minimum familial mentionné à l'article 18 de la loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 susvisée et les ressources de l'allocataire et de son conjoint ou concubin déterminées conformément à l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance