Décret n°80-96 du 23 janvier 1980

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 1992

Créé le 29 janvier 1980 · Abrogé le 13 juin 1992

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juin 1992

En vigueur du mardi 29 janvier 1980 au vendredi 12 juin 1992

Source : Légifrance