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Décret n°80-96 du 23 janvier 1980

portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme

Abrogé13 juin 1992
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme,

Abrogé13 juin 1992

Créé le 29 janvier 1980 · Abrogé le 13 juin 1992

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé13 juin 1992

[*Nota : Décret 91-834 du 30 août 1991 art. 23 : le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivité, il y a lieu de lire :

"représentant du Gouvernement" au lieu de "haut-commissaire de la République" ; "collectivité territoriale" au lieu de "territoire d'outre-mer" ; "Recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Mayotte" au lieu de "Journal officiel du territoire".*]

Le Premier ministre : Raymond BARRE.

Le ministre de l'intérieur, Christian BONNET.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur

(Départements et territoires d'outre-mer), Paul DIJOUD.

Abrogé depuis le samedi 13 juin 1992

En vigueur du mardi 29 janvier 1980 au vendredi 12 juin 1992

Décret n°80-96 du 23 janvier 1980
Article 1
Article 2
Annexes