Décret n°80-936 du 25 novembre 1980

Article 1

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Créé le 27 novembre 1980 · Abrogé le 10 avril 2010

Les directeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques sous tutelle du ministre de l'agriculture sont nommés parmi les personnes appartenant aux catégories suivantes :
Professeurs desdits établissements ;
Ingénieurs généraux des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture ;
Inspecteurs généraux de l'agriculture ;
Fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur dans une administration centrale pendant une période au moins égale à cinq années ;
Titulaires du diplôme d'ingénieur agronome, d'ingénieur agricole, anciens élèves de l'école normale supérieure ou de l'école polytechnique, docteurs ès sciences et docteurs ès sciences économiques, à condition qu'ils justifient de dix années d'enseignement supérieur ou de recherche ou d'activité professionnelle en relation avec les disciplines enseignées à l'institut national agronomique et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 1980 au vendredi 9 avril 2010