Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 20 novembre 1980
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 58-245 du 7 mars 1958 relatif à l'organisation pour le temps de guerre du département de la Réunion.