Décret n°80-808 du 14 octobre 1980

Article 7

Créé le 14 mars 1986

La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du Code de la sécurité sociale.

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En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 21 avril 2005