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Décret n°80-7 du 2 janvier 1980

Article Execution

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Article Execution

Article 15

Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2006

Créé le 10 janvier 1980 · Abrogé le 29 juillet 2006

Article 15

Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006

En vigueur du jeudi 10 janvier 1980 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance