Abrogé3 novembre 1998
Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°80-654 du 7 août 1980
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998
Source : Légifrance