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Décret n°80-654 du 7 août 1980

Article 5

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Article 5

Des arrêtés du ministre chargé de la métrologie légale fixent les modalités d'application du présent décret, en particulier les conditions de construction, de vérification, d'installation et d'utilisation des trieuses pondérales.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998

Des arrêtés du ministre chargé de la métrologie légale fixent les modalités d'application du présent décret, en particulier les conditions de construction, de vérification, d'installation et d'utilisation des trieuses pondérales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance