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Décret n°80-654 du 7 août 1980

Article 4

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Article 4

En service et dans leurs limites de fonctionnement normal, les trieuses doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1° La zone d'indécision effective ne doit pas être supérieure à la zone d'indécision nominale ;

2° L'erreur de tri ne doit pas être supérieure à 0,5 fois la zone d'indécision nominale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998

En service et dans leurs limites de fonctionnement normal, les trieuses doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1° La zone d'indécision effective ne doit pas être supérieure à la zone d'indécision nominale ;

2° L'erreur de tri ne doit pas être supérieure à 0,5 fois la zone d'indécision nominale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance