Décret n°80-627 du 4 août 1980

Article 5-5

Créé le 31 mars 2002 · En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le concours externe, concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-595 du 14 juin 2019art. 21

Le concours externe, concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

I. - Le concours externe, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

II. - Les candidats aux concours externes d'accès au professorat d'éducation physique et sportive ainsi que les professeurs d'éducation physique et sportive, après réussite à une épreuve complémentaire d'une section d'un concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, peuvent obtenir une mention complémentaire.

III. - Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent également obtenir la mention complémentaire prévue au II par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, s'ils justifient d'une durée d'exercice de trois ans pour tout ou partie de leur service dans la discipline correspondant à la mention complémentaire postulée.

IV. - La mention complémentaire est attribuée selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 16 juin 2019

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au vendredi 31 août 2007

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.